Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : berytebijoux.fr
Marque : Beryte

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Chirine IBRAHIM, micro-entreprise,
Nom commercial : Beryte
SIRET : 941 240 848 00015
RCS : 941 240 848 R.C.S. Créteil
Siège social : 15 rue Clément Perrot, 94400 Vitry-sur-Seine
Email : berytebijoux@gmail.com

Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment couleurs et reflets).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
TVA non applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Beryte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

Un email de confirmation est adressé au client récapitulant la commande.

Beryte se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Apple Pay

La transaction est sécurisée via la plateforme Shopify.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Beryte jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation.

Beryte accorde un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à :
berytebijoux@gmail.com

Les frais de retour sont pris en charge par Beryte.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Beryte ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.